Conditions générales d’utilisation des services
Article 1 : Champ d’application.
Les présentes conditions générales d’utilisation des services s’appliquent aux relations actuelles et futures existantes entre l’Association Laudine Internet Services (ci-après LIS) et l’adhérent.
Exclusivement réservées à nos adhérents, elles complètent le règlement intérieur, qui lui-même complète les Statuts.
Elles sont complétées à leur tour par le cahier des charges pour chaque site qui détermine de façon détaillée le contrat de services.
Chacune des dispositions prévaut sur les dispositions inférieures, de la façon suivante : les Statuts, puis les règlement intérieur, puis les conditions générales d’utilisation des services, puis le cahier des charges.
L’adhésion à Laudine Internet Services implique pour l’adhérent l’approbation entière de l’alinéa précèdent.
Article 2 : Adhésion
L’adhésion annuelle à LIS donne droit aux services suivants :
- conception du site internet
- maintenance générale
- hébergement, en sous traitance
- nom de domaine (sous conditions, voir article 3-IV-a et b)
et donne droit aux services additionnels payants suivants, sous réserve d’acceptation du prix par l’adhérent et de la faisabilité de la demande :
- nom de domaine (achat et gestion)
- référencement (naturel ou publicitaire)
- matériel (sur devis)
Ces services sont détaillés dans les articles ci-après.
Article 3 : Détails des services utilisés
I – Conception.
- A – La conception consiste dans la réalisation technique du site Internet. Elle est faite suivant un cahier des charges écrit, mutuellement accepté par LIS et l’adhérent.
- B – Les sites sont conçus à l’aide du système de gestion de contenu (CMS en anglais) WordPress, utilisé par environ 40% des sites dans le monde du web.
Toutefois, LIS se réserve le droit d’utiliser, à titre exceptionnel et sans aucun engagement formel de sa part, d’autres CMS, soit à la demande de l’adhérent dans le cahier des charges, soit pour des raisons techniques liées à la faisabilité du site Internet. L’adhérent en est informé avant acceptation. - C – L’adhérent fournis à LIS tous les documents nécessaires à mettre en ligne au moment de la conception : il s’agit de documents textes exclusivement au format .TXT, les autres formats peuvent toutefois être acceptés à titre de bienveillance, s’ils sont exploitables en l’état. Le contenu de ces documents textes n’est pas modifié, sauf pour une adaptation strictement technique.
- D – L’adhérent fournis les images qu’il souhaite mettre en ligne. Ces images sont obligatoirement au format JPG (ou JPEG) à l’exclusion de tout autre, (notamment Flash, GIF, etc.…) et sont utilisées telles qu’elles.
Elles ne donnent lieu à aucune modification de la part de LIS, sauf pour une adaptation strictement technique.
Toutefois, LIS se réserve le droit d’utiliser à titre exceptionnel et sans aucun engagement formel de sa part, d’autres formats d’images, soit à la demande de l’adhérent dans le cahier des charges, soit pour des raisons techniques liées à la faisabilité du site Internet. L’adhérent en est informé. - E – Le montant d’adhésion annuel donne droit à une seule conception et au maximum à une (ou des) refonte(s) dont les détails sont préciser dans le cahier des charges.
- F – L’application des B – C – D – E ci-dessus est explicitement prévue dans le cahier des charges accepté par LIS et l’adhérent.
II – Maintenance.
Il s’agit de la mise à jour du site.
L’adhérent met à jour lui-même son site internet. Il bénéficie à ce titre d’une formation gratuite lui permettant d’actualiser ses pages web. La durée de la formation et son coût éventuel (demandes spécifiques) son fixés par le cahier des charges.
III – Hébergement.
Le service d’hébergement est professionnel et est sous-traité par LIS, offert gratuitement à ses adhérents. La responsabilité de LIS ne peut être engagée du fait d’une interruption du service ou tout autre fait majeur, et LIS ne répond pas de la responsabilité des sous-traitants.
IV – Nom de domaine.
- Il s’agit de l’achat de nom de domaine en fonction des règles définis par les Registres respectifs (le plus souvent annuel au minimum). Le nom de domaine (par exemple laudine.fr) est acheté pour votre compte : vous en êtes le propriétaire. LIS en assure la gestion en fonction du cahier des charges. La première année est toujours offerte.
- En fonction des règles définis ci-dessus, toute association adhérente qui confie en gestion un nom de domaine à LIS pour une période de 3 ans minimum, bénéficie automatiquement et gratuitement pour son nom de domaine -par période de 3ans- d’un 1 an supplémentaire, et ce pour autant de noms de domaine détenus par l’adhérent.
V – Référencement.
Cette opération consiste à vous faire connaître du monde entier par votre inscription dans environ 300 moteurs de recherche et annuaires. Elle fait l’objet d’un devis.
VI – Matériel.
Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous installer le matériel dont vous avez besoin. Cette prestation fait l’objet d’un devis.
Article 4 : Responsabilité.
LIS n’est responsable que des prestations qu’elles assurent elle-même. Toutefois, il est entendu que l’utilisation de tous les services est une utilisation associative, dans un but d’information et de communication.
Toute utilisation professionnelle, notamment de grandes capacités ou de haute disponibilité, ou encore d’exigences spécifiques, est exclue.